Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Yoma, une suite bureautique cloud proposée par KaseiLabs SAS. En utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Article 2 - Définitions

• "Service" : la plateforme Yoma et toutes ses fonctionnalités
• "Client" : toute personne morale ayant souscrit un abonnement
• "Utilisateur" : toute personne physique utilisant le Service
• "Espace de travail" : l'instance Nextcloud dédiée au Client
• "Données" : fichiers, documents et informations stockés par le Client

Article 3 - Description du service

Yoma fournit une suite bureautique cloud complète comprenant :

• Stockage et partage de fichiers (Nextcloud)
• Édition de documents en ligne (Collabora Online)
• Visioconférence et messagerie instantanée (Nextcloud Talk)
• Messagerie email professionnelle
• Calendrier et contacts partagés
• Assistant IA intégré

Article 4 - Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes morales (entreprises, associations) disposant d'un numéro SIRET valide. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

4.2 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte. Il s'engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Article 5 - Abonnements et paiement

5.1 Offres

Yoma propose différentes formules d'abonnement (Starter, Business, Enterprise) dont les caractéristiques et tarifs sont décrits sur la page Tarifs du site.

5.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.

5.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Les factures sont émises et disponibles dans l'espace client.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après une relance restée sans effet. Les données seront conservées pendant 30 jours suivant la suspension.

Article 6 - Utilisation du service

6.1 Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage professionnel légitime. Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

6.2 Usages interdits

Il est interdit de :

• Stocker ou diffuser des contenus illégaux
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• Utiliser le Service pour du spam ou des activités malveillantes
• Tenter de compromettre la sécurité du Service
• Revendre ou sous-louer le Service sans autorisation
• Dépasser les limites de l'abonnement souscrit

Article 7 - Données du client

7.1 Propriété

Le Client reste propriétaire de toutes les Données qu'il stocke sur le Service. KaseiLabs n'acquiert aucun droit sur ces Données.

7.2 Responsabilité

Le Client est seul responsable des Données qu'il stocke et partage via le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces Données.

7.3 Sauvegarde

Bien que des sauvegardes automatiques soient effectuées, le Client est invité à conserver ses propres copies de sauvegarde pour les données critiques.

Article 8 - Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité

KaseiLabs s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. L'objectif de disponibilité est de 99,9% sur une base mensuelle.

8.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire du Service. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance par email.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation

La responsabilité de KaseiLabs est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9.2 Exclusions

KaseiLabs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une négligence du Client, ou interruptions causées par des tiers.

Article 10 - Résiliation

10.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Par KaseiLabs

KaseiLabs peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10.3 Conséquences

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses Données. Passé ce délai, les Données seront supprimées de manière irréversible.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Service Yoma, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Article 12 - Modification des CGU

KaseiLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront communiquées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :